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Version mise à jour le 18 décembre 2025
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« Contenu » : textes, images, vidéos, graphiques, logos et données publiés ou affichés sur le site.
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Vos responsabilités
En tant qu’utilisateur, vous êtes tenu d’agir de bonne foi et de respecter les présentes règles.
Usages interdits
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Propriété intellectuelle du site
Les contenus et éléments visuels présents sur uloriventa.com sont protégés par le droit d’auteur et autres droits applicables. Toute reproduction, modification ou utilisation sans accord écrit est strictement interdite.
Contenus générés par l’utilisateur
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Vie privée et traitement des données
Notre politique de confidentialité détaille l’usage de vos informations et la protection de vos droits conformément à la loi canadienne.
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Avertissement important
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de réclamation résultant de son non-respect des règles énoncées.
Gestion des litiges et juridiction
Tout différend lié au site sera réglé selon la loi canadienne.
Arbitrage
En cas de litige, les parties privilégieront un règlement à l’amiable ou le recours à un arbitre agréé au Canada.
Le délai de traitement peut varier selon la complexité du litige.
Règlement des différends en ligne
Vous pouvez utiliser une plateforme de résolution de litige en ligne reconnue au Canada ou au Québec.
En savoir plus sur ce dispositifClause de divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
Intégralité de l’accord contractuel
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site, à l’exclusion de tout autre document.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit canadien et québécois.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux conditions.
Modifications
Nous pouvons actualiser les conditions à tout moment ; veuillez consulter la date de dernière mise à jour.
Contact et support utilisateur
Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre service d’assistance.
Adresse email: content@uloriventa.com
Téléphone: +1 (647) 540-4373
Adresse postale: 4284 Rue de la Roche, Montréal, QC H2J 3H9 Canada
Date d’entrée en vigueur: 18 décembre 2025
Version: v3